Le nouveau statut juridique de l’Animal

senior_animaux_achat_fotolia

Gandhi disait : « On reconnait le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux. »

Merci Gandhi ! Ceci dit, il est indubitable que la perception  de l’animal diverge d’un état à un autre, et d’un humain à un autre. En ce qui concerne la France, il y a belle lurette qu’elle a fait de l’animal une chose corporelle pouvant intégrer le patrimoine d’une personne.

Et pourtant, cela ne va pas suffire : le mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque. Ce tournant historique met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du 21ème siècle. Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal.

Vous l’avez lu, et entendu : « Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal. » Encore un grand merci à Gandhi, qui était plutôt visionnaire en ce qui concerne nos amis à quatre pattes !

Publicités

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s